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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martin Lévrier
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 février 2020 à 9h00
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire — Examen des amendements de séance, amendement 20
Martin Lévrier, rapporteur :L'amendement n° 20 rectifié tend à renoncer à une garantie constitutionnelle. J'y suis défavorable.
