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Intervention de Martin Lévrier
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 février 2020 à 9h00
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire — Examen des amendements de séance, amendement 17
Martin Lévrier, rapporteur :L'amendement n° 17 rectifié me semble irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution et je vous propose de le soumettre à l'examen du président du Sénat.
