Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martin Lévrier
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 février 2020 à 9h00
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire — Examen des amendements de séance
Martin Lévrier, rapporteur :Compte tenu du contexte d'urgence dû à la crise à laquelle le coronavirus nous expose, le rétablissement de la notion de maintien à domicile dans la mesure d'éviction me semble bienvenu.
