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Intervention de Martin Lévrier
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 février 2020 à 9h00
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire — Examen des amendements de séance, amendement 23
Martin Lévrier, rapporteur :L'amendement n° 23 vise à préciser le champ de décret en Conseil d'État. Avis favorable.
