Intervention de Georges Patient

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les finances d’un grand nombre de communes des cinq départements et régions d’outre-mer (DROM) – Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte – sont dans le rouge.

Sur 129 communes, 46 ont des délais de paiement supérieurs à trente jours, 84 sont inscrites au réseau d’alerte des finances locales, 26 font l’objet d’un plan de redressement, 24 ont vu leur budget arrêté par le préfet en 2018 et 20 d’entre elles cumulent l’ensemble de ces critères d’alerte.

Cette situation de dégradation est l’inverse de l’embellie que connaissent les communes de l’Hexagone. Il était plus que temps de stopper cette détérioration de leurs finances, tant elle était connue depuis quelques années déjà. Mes alertes antérieures et les propositions que j’ai faites pour redresser la situation financière de ces communes, émises dans un rapport datant de 2014, avaient jusqu’alors été peu suivies d’effets.

Eu égard à la gravité de la situation, il fallait cette fois réagir de façon concrète, ce que votre gouvernement a su faire, monsieur le Premier ministre. En effet, celui-ci a diligenté rapidement, dès avril 2019, une mission confiée au député Jean-René Cazeneuve et à moi-même.

Nous vous avons remis un rapport comportant 46 recommandations. Les propositions concernant le rattrapage du niveau des dotations de péréquation ont été introduites sans tarder dans le projet de loi de finances pour 2020, les communes des DROM étant défavorisées par rapport à celles de l’Hexagone. La dynamique d’ajustement des recettes a été vite enclenchée. C’est une très bonne chose car, dès cet exercice budgétaire, les communes des 5 DROM verront s’accroître le niveau de leur dotation de péréquation.

Reste maintenant, pour parvenir à un véritable assainissement financier, à traduire dans les faits toutes les autres recommandations du rapport, notamment celles qui visent à améliorer la gestion des communes et à leur assurer un meilleur accompagnement. Je pense tout particulièrement à ces communes dont la situation rend parfois improbable, sinon impossible, un redressement financier sans soutien extérieur. Et il en existe quelques-unes !

Monsieur le Premier ministre, ma question sera simple et peut-être un peu brutale, mais elle est à la hauteur des enjeux : cette fois-ci, y aura-t-il un réel service après-vente pour les recommandations figurant dans ce rapport ?