Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le sénateur Georges Patient, vous avez raison, la situation des finances locales en outre-mer est particulièrement grave et tendue. Vous avez rappelé les chiffres, je n’y reviens pas. La situation s’est dégradée ces dernières années, et cette détérioration s’est encore accélérée ces tout derniers mois.

La mission confiée au député Cazeneuve et à vous-même a effectivement contribué à avancer sur le sujet. Vous avez posé un diagnostic très cru et très dur, mais assorti de mesures très opérationnelles.

Il faut tout d’abord accentuer la péréquation pour les territoires ultramarins et, singulièrement, le bloc communal. Il s’agit de la première réponse à apporter. Dès l’examen du dernier projet loi de finances, le Gouvernement a formulé une proposition en ce sens, que le Sénat a d’ailleurs adoptée à l’unanimité. Cette mesure représente un rattrapage pour l’outre-mer de 85 millions d’euros sur cinq ans, dont 18 millions d’euros seront engagés pour cette seule année, étant entendu que l’effort devra être poursuivi dans les années suivantes.

La deuxième série de réponses consiste à accompagner les collectivités en matière d’ingénierie financière. On le voit bien, certaines d’entre elles sont livrées à elles-mêmes aujourd’hui, notamment lorsqu’elles sont amenées à négocier les modalités de remboursement de leur dette. Nous comptons créer une véritable cellule regroupant la direction générale de l’outre-mer, la direction générale des collectivités locales et la direction générale des finances publiques, afin que les collectivités bénéficient d’un appui très performant en la matière.

Disons-nous les choses, les préfectures n’ont parfois plus les moyens d’assurer cet accompagnement dans les différents territoires. Il nous revient, depuis Paris, de prévoir les moyens suffisants pour accompagner nos collègues élus locaux sur le terrain.

La troisième série de réponses doit porter sur le volet des dépenses. En effet, si l’on travaille sur le volet des recettes sans porter de regard prospectif sur celui des dépenses, singulièrement des dépenses de fonctionnement, et davantage encore peut-être sur le chapitre 012 relatif aux différentes dépenses de personnel, on n’y arrivera pas.

Il faut nous inscrire dans une dimension de contractualisation avec les collectivités qui sont prêtes à le faire. Nous nous apprêtons à engager des négociations, notamment avec les associations d’élus locaux, les délégations aux collectivités territoriales, notamment celle qui est présidée ici par Jean-Marie Bockel, et les commissions des finances, afin de parvenir à des propositions en vue de l’examen de la loi de programmation des finances publiques, qui sera discutée au Parlement cette année et, bien sûr, de l’examen de la prochaine loi de finances.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, nous prenons ce dossier à bras-le-corps !