Intervention de Mireille Jouve

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur.

Madame la ministre Jacqueline Gourault, puisque c’est vous qui me répondrez, le 28 janvier dernier, l’intersyndicale des sapeurs-pompiers professionnels annonçait mettre un terme à son mouvement social commencé il y a plus de sept mois.

Cette annonce faisait notamment suite à votre décision d’engager un processus permettant une revalorisation de l’indemnité de feu, en portant son taux maximal de 19 % à 25 % d’ici à l’été prochain.

La question du financement de la réévaluation de cette prime de feu se pose désormais pour les financeurs des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) à savoir nos départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les employeurs estiment cette charge nouvelle à 80 millions d’euros.

Le dynamisme de l’actuelle fraction de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) allouée aux conseils départementaux dans le cadre du financement des SDIS ne saurait suffire. De nouvelles pistes de financement doivent donc être mises à l’étude.

Une augmentation de la fraction de la TSCA allouée à nos départements en est une.

Une modulation de la surcotisation, qui est versée par les employeurs et les pompiers, et qui est perçue par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales pour l’intégration de l’indemnité de feu dans le calcul des pensions, en est une autre.

Madame la ministre, la prime de feu des pompiers n’avait fait l’objet d’aucune revalorisation depuis 1990. Sa réévaluation apparaît donc comme légitime et l’État doit accompagner les employeurs pour concrétiser cette ambition.

Dans les Bouches-du-Rhône, où le directeur du SDIS est par ailleurs le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, nous savons, comme dans tous les départements français, combien la préservation de notre modèle de sécurité civile est essentielle.

Nouvelles ressources, suppression des charges existantes, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles sont vos pistes de travail pour dégager, à court terme, de nouvelles marges de manœuvre auprès des SDIS et des collectivités concernées ?