Intervention de Jacqueline Gourault

Comme vous l’avez rappelé, madame Jouve, le combat des sapeurs-pompiers pour la réévaluation de l’indemnité de feu nous a fait traverser une période un peu difficile, avec parfois des grèves dures dans les départements.

À l’issue d’une réunion qui s’est tenue le 28 janvier dernier, les sapeurs-pompiers professionnels ont annoncé mettre fin à leur mouvement social.

Bien sûr, tout au long des discussions qui se sont déroulées au ministère de l’intérieur, les collectivités territoriales, c’est-à-dire les départements, mais aussi les municipalités, ont été associées.

Dès le 14 novembre dernier, lors d’une réunion à Beauvau avec MM. Bussereau et Baroin, des négociations ont été engagées avec les sapeurs-pompiers professionnels. Au terme de ces négociations, il a effectivement été décidé de porter le taux de l’indemnité de feu à 25 %, tout en laissant toute latitude aux conseils d’administration des SDIS pour fixer les conditions de la revalorisation, conformément au principe d’organisation décentralisée de la République.

Comme vous l’avez fait, il faut préciser que, pour assurer le financement des SDIS, les départements bénéficient d’une ressource fiscale, à savoir une quote-part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance, dont la dynamique est assez forte. Pour vous donner une idée, cette taxe a progressé de 41 % en quinze ans.