Intervention de Didier Guillaume

Monsieur le sénateur, vous avez raison de dire que la situation actuelle des retraités dans notre pays est difficile, particulièrement chez vous, dans les territoires d’outre-mer, et encore plus spécifiquement à La Réunion.

Cette situation est évidemment aggravée par la durée des carrières, qui, vous le savez aussi bien que moi, est différente, puisque les cotisations dont s’acquittent les agriculteurs ultramarins sont nettement inférieures. Aujourd’hui, cette disparité entre agriculteurs se manifeste donc dès le début de la carrière.

Le futur système s’appliquera de plein droit à l’ensemble de ceux qui cotisent en outre-mer, à La Réunion donc, comme en métropole. La mise en place d’un filet de sécurité constituera justement une bonne réponse pour les agriculteurs de La Réunion : ils percevront une retraite de 1 000 euros dès 2022 et 85 % du SMIC dès 2025.

Toutefois, des adaptations particulières seront nécessaires pour les agriculteurs ultramarins. Une ordonnance permettra de tenir compte des contraintes spécifiques à La Réunion.

Ma collègue ministre de l’outre-mer, Laurent Pietraszewski et moi-même travaillons sur les modalités actuelles de détermination de ces cotisations : pour les agriculteurs comme pour les territoires d’outre-mer, c’est le même principe de ce système universel de retraite qui s’appliquera, à savoir qu’un euro cotisé donnera les mêmes droits.

Nous savons par ailleurs que le cas des retraités actuels doit faire l’objet d’un traitement à part. C’est la raison pour laquelle, comme l’ont déjà dit le Président de la République et le Premier ministre, il faut absolument que les agriculteurs puissent bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Désormais, le monde agricole pourra profiter de cette aide sans conséquence négative.

J’ajoute que des dispositions spécifiques, qui ont été actées pour les outre-mer, portent déjà leurs fruits. Ainsi, le recours sur succession a été supprimé en outre-mer sous le seuil de 100 000 euros – ce seuil est fixé à 39 000 euros dans l’Hexagone – et le taux de recours à l’ASPA est trois fois plus élevé à La Réunion que dans l’Hexagone.

Ces mesures constituent une réponse positive pour les agriculteurs ultramarins. Elles vont dans votre sens, monsieur le sénateur, même s’il faudra certainement poursuivre les efforts dans cette direction.