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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 5 février 2020 à 15h00
Création d'une commission spéciale
Jean-Marc Gabouty, président :L’ordre du jour appelle, en application de l’article 16 bis, alinéa 2, du règlement, la proposition de création d’une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, sous réserve de son dépôt.
Je soumets donc cette proposition au Sénat.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
Conformément à la décision de la conférence des présidents, la désignation des trente-sept membres de cette commission spéciale aura lieu en séance publique, demain, à neuf heures.
