Intervention de Richard Yung

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a tout juste neuf ans, la Haute Assemblée adoptait à l’unanimité une proposition de résolution appelant les autorités japonaises à garantir le respect du droit des enfants franco-japonais séparés de l’un de leurs parents. Nous avions lancé cet appel après avoir constaté que des enfants binationaux étaient privés de tout contact avec leur parent français à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais.

Le constat dressé en 2011 est malheureusement toujours d’actualité. Voilà quelques jours, deux enfants franco-japonais ont été enlevés par leur mère japonaise. Ils ont subi le même sort que les enfants d’un ressortissant australien qui a récemment passé quarante-cinq jours en garde à vue avant d’être condamné à six mois de prison avec sursis. Son tort ? Avoir tenté de voir ses enfants après le passage d’un violent typhon. La sévérité de la peine infligée à ce père a conduit les autorités australiennes à exprimer leur préoccupation quant à l’application, par les juges japonais, du principe non écrit dit « de continuité », qui consiste à attribuer systématiquement l’autorité parentale et la garde exclusive de l’enfant au parent ravisseur.

Au Japon, le partage de l’autorité parentale et la garde alternée n’existent pas. De plus, l’exercice du droit de visite dépend du bon vouloir du parent qui a la garde de l’enfant. Il suffit en effet à ce dernier de dire à son ex-conjoint que l’enfant est malade ou ne veut pas le voir pour annuler une visite. Il suffit effectivement de faire pression sur l’enfant. On m’a raconté le cas d’un enfant qui certes rencontrait son père, mais en lui tournant le dos. Des parents n’ont pas vu leurs enfants pendant plusieurs années.

Lors des kidnappings, c’est presque toujours le même scénario qui se répète. Le parent ravisseur profite de l’absence de l’autre parent pour vider le logement. Il se réfugie ensuite chez ses parents avant d’accuser son conjoint de violences conjugales. Au Japon, une simple déclaration suffit et aucune enquête n’est menée. Selon une artiste japonaise que j’ai rencontrée et dont les enfants ont été enlevés par son ex-époux, le Japon a un gros problème avec les fausses accusations de violence domestique. Il peut s’agir simplement de paroles ou d’un geste.

Lorsque le couple est établi à l’étranger, l’enlèvement a généralement lieu lors du séjour temporaire au Japon de l’un des parents. À cet égard, je condamne fermement les propos qui ont été tenus par un groupe d’avocats japonais à l’occasion d’un séminaire organisé à Paris le 15 mai 2018. Ces avocats avaient alors expliqué à des Japonais résidant en France comment « légaliser » l’enlèvement d’un enfant depuis notre territoire.

Nous ne savons pas précisément combien d’enfants japonais se trouvent actuellement privés de tout contact avec l’un de leurs parents. Au Japon, l’on estime à 150 000 le nombre d’enfants concernés chaque année. Parmi ces derniers figurent de nombreux enfants binationaux. Les plus nombreux sont des enfants américano-japonais. Pour ce qui est des enfants franco-japonais, onze dossiers sont actuellement suivis par le Quai d’Orsay. Ce nombre relativement faible ne reflète cependant pas la réalité. En effet, de nombreux cas n’ont pas été portés à la connaissance des autorités diplomatiques et consulaires, soit parce que le parent concerné ignore qu’il peut s’adresser au consulat, soit parce qu’il cherche à négocier un accord amiable avec le parent japonais et souhaite donc rester « en dessous des radars ».

Depuis 2011, quelques avancées ont été enregistrées. En 2014, le Japon a adhéré à la convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. L’entrée en vigueur de cette convention n’a malheureusement pas permis de résoudre certaines situations douloureuses, qui persistent par des pratiques installées dans les mœurs, mais aussi par l’application de la législation japonaise en matière de droit de la famille.

Des décisions judiciaires prises en vertu de la convention de La Haye ne sont pas exécutées ou le sont difficilement. Aussi surprenant que cela puisse paraître, les décisions rendues par les juges civils japonais ne peuvent pas faire l’objet d’une exécution forcée, la police nippone n’étant pas compétente pour intervenir dans les affaires familiales. Autrement dit, le juge s’est prononcé et il ne se passe rien !

Les ambassadeurs des États membres de l’Union européenne représentés au Japon ont, dans une démarche commune, signalé à plusieurs reprises au gouvernement nippon « l’importance de l’exécution des décisions des tribunaux japonais ». Au regard de ce constat, il apparaît nécessaire d’encourager les autorités japonaises à prendre des mesures urgentes pour garantir le respect des droits fondamentaux des enfants, notamment franco-japonais, au centre d’un conflit parental.

Le Président de la République s’est engagé à agir en faveur des parents qui vivent ces situations de détresse et en a parlé au Premier ministre lors de sa visite officielle au Japon au mois de juin dernier. J’espère qu’il sera répondu favorablement à sa demande de rétablir en particulier le comité consultatif franco-japonais relatif à l’enfant au centre d’un conflit parental, qui permettait une fois par an de recenser et de discuter des différents cas. Au moins un échange était-il maintenu.

D’autres chefs d’État ont interpellé les autorités japonaises. Des mesures préventives ont été prises récemment par l’Allemagne et l’Italie. Ces deux pays ont en effet dernièrement modifié la fiche consacrée au Japon qui figure sur le site internet de leur ministère des affaires étrangères. Il serait, à mon sens, opportun que le Quai d’Orsay en fasse de même dans ses conseils aux voyageurs.

Enfin, je me réjouis de constater que des eurodéputés commencent à s’emparer du sujet, cela d’autant plus que la Haute Assemblée a récemment adopté une résolution européenne et un avis politique visant à faire en sorte que l’Union européenne s’exprime avec force et d’une seule voix. Je forme le vœu que le Parlement européen adopte rapidement, peut-être ce mois-ci, une proposition de résolution allant dans le même sens que celle que nous allons, je l’espère, adopter à l’issue de ce débat.

Le texte que je soumets aujourd’hui à votre approbation, mes chers collègues, n’a nullement pour objet de remettre en cause la souveraineté du Japon. J’ajoute que je suis, à titre personnel, un admirateur de la culture, de l’histoire et de la société japonaise en général. Nous sommes donc mus par des sentiments d’amitié et souhaitons voir le Japon évoluer dans le sens que nous indiquons.

Ce texte vise surtout à soutenir les efforts diplomatiques déployés par la France et ses partenaires européens. À cet égard, je tiens à remercier notre ambassadeur à Tokyo et son équipe de leur implication dans ce dossier particulièrement complexe et douloureux.

Je tiens aussi à saluer le travail mené par les associations, notamment l’association Sauvons nos enfants Japon, qui apporte un indispensable soutien humain et juridique aux parents privés de tout contact avec leurs enfants.

Permettez-moi enfin de remercier mes soixante-dix-sept collègues cosignataires de cette proposition de résolution.

Pour conclure, je souhaite vous informer que notre vote est très attendu par les associations japonaises de défense des parents en situation de divorce ou de séparation. Leurs membres se sentent ostracisés et sont souvent accusés de ne pas être de « bons Japonais » ; ils rasent les murs. Ils sont donc relativement peu actifs.

Notre vote est également attendu par des parlementaires japonais, de la majorité comme de l’opposition, qui cherchent à faire évoluer la législation nippone. Plusieurs d’entre eux m’ont dit vouloir s’appuyer sur nos résolutions pour faire valoir leur point de vue auprès de leurs collègues et du gouvernement Abe, même si ce n’est pas si facile.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous invite à voter en faveur de la présente proposition de résolution.