Intervention de Jacky Deromedi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie tout d’abord M. Richard Yung d’avoir présenté une proposition de résolution relative aux difficultés rencontrées par les parents français d’enfants franco-japonais.

Que se passe-t-il en cas de divorce ou de séparation de couples franco-japonais ? La réponse est simple : lorsque les enfants sont emmenés au Japon par le parent japonais, le parent français court le risque de ne plus jamais les revoir. En effet, selon les principes du code civil japonais, l’autorité parentale partagée n’est pas reconnue. Traditionnellement, le foyer est constitué des deux parents et du ou des enfants. Si le couple divorce, l’enfant n’« appartient » plus qu’à un des deux parents.

Contrairement à la France, les tribunaux japonais refusent de reconnaître les jugements de divorce prononcés à l’étranger. Ils n’hésitent pas à réattribuer la garde et l’autorité parentale au parent japonais lorsqu’il a enlevé les enfants et les a ramenés au Japon, même si un tribunal français les avait précédemment placés sous la responsabilité de l’autre parent.

Lorsque ces faits d’enlèvement se produisent à l’intérieur même du Japon, les juges protègent les parents japonais et entérinent les enlèvements.

En outre, le droit de visite ne fait pas partie des mœurs du pays. Lorsqu’un parent français l’obtient, ce droit demeure très sévèrement encadré et soumis au bon vouloir du parent japonais.

Par ailleurs, les autorités japonaises ne mettent pas en œuvre les ordres de retour d’enfants binationaux dans un autre pays. Les agents chargés de la mise en exécution des ordonnances de retour refusent d’intervenir rapidement et par la force dans ces affaires civiles et familiales au motif qu’elles relèvent de la vie privée. Le 21 décembre, la Cour suprême du Japon a même annulé plusieurs ordonnances de retour préalablement rendues en faveur de James Cook, un Américain, père de quatre enfants enlevés par leur mère japonaise, ce qui donne un redoutable signal aux parents privés de leurs enfants.

La loi japonaise ne punit pas l’enlèvement parental.

Le Japon n’applique pas l’article 9-3 de la convention relative aux droits de l’enfant, dite convention de New York, qu’il a signée le 22 avril 1994 – voilà quinze ans ! Or cet article dispose : « Les États parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. »

Les parents français qui tentent de faire reconnaître leurs droits sont parfois arrêtés pour harcèlement, éventuellement soupçonnés de tentative d’enlèvement de l’enfant et placés en garde à vue pendant de nombreux jours. Certains ont été tellement désespérés de ne pouvoir entrer en contact avec leurs enfants qu’ils en sont venus au suicide.

Le drame d’Arnaud Simon a ému la communauté franco-japonaise. L’ambassadeur Philippe Faure a publié le communiqué suivant : « M. Simon avait fait part récemment à la section consulaire de notre ambassade à Tokyo des difficultés qu’il éprouvait pour rencontrer son fils, et il est très probable que la séparation d’avec son enfant a été un des facteurs déterminants d’un geste aussi terrible. Ceci nous rappelle à tous, s’il en était besoin, la souffrance des 32 pères français et des 200 autres cas étrangers, recensés par les autorités consulaires comme étant privés de fait de leurs droits parentaux. »

Lors de sa visite officielle au Japon, le président Macron a rencontré les parents français dont les enfants franco-japonais ont été enlevés par leur parent japonais. Il a déclaré : « Il y a un droit japonais, qui est très différent du nôtre, mais il y a des situations de détresse qui sont absolument inacceptables. [Nous ferons] tout pour être aux côtés de [ces parents]. » Il a précisé avoir évoqué ce problème avec le Premier ministre japonais, Shinzo Abe.

Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser le résultat de ce soutien présidentiel ? Par-delà les formules diplomatiques, y a-t-il eu des résultats concrets ?

Il est essentiel que nos consulats dispensent le maximum d’informations aux nouveaux résidents au Japon sur les spécificités de la loi japonaise en matière de divorce et d’autorité parentale.

Je salue la mobilisation exceptionnelle de nos trois conseillers consulaires, Thierry Consigny, Evelyne lnuzuka et François Roussel, pour sensibiliser et accompagner nos compatriotes.

Plusieurs associations, telles que Sauvons nos enfants Japon et SOS Parents Japan, effectuent un intense travail de sensibilisation politique et médiatique. Allez-vous, madame la ministre, soutenir l’action méritoire de ces associations ? Elles défendent en effet une cause juste : la détresse de parents privés à vie de leurs enfants.

Ce texte transpartisan propose de bonnes solutions. Je l’ai donc cosigné, et bien évidemment, je le voterai.