Intervention de Michel Amiel

Sans minimiser l’épidémie en cours, je veux simplement rappeler que celle de grippe saisonnière a fait 7 000 morts en France pour l’année 2009, alors qu’on peut se prémunir facilement contre cette maladie trop banalisée.

Le changement climatique, en rendant autochtone à la France métropolitaine certaines pathologies jusque-là tropicales, et les grands mouvements de population ne font qu’accroître ces risques, et la seule chose que nous pouvons contrôler est notre capacité de réponse.

Encore ne parlerai-je pas des scénarios catastrophes selon lesquels la fonte du permafrost libérerait des virus jusqu’alors congelés, tels que l’anthrax !

Si, aujourd’hui, une réponse à l’échelon national peut nous permettre, comme nous le voyons, de faire face à des situations sanitaires exceptionnelles, il m’est apparu pertinent de préciser les dispositions existant en ce sens et de doter notre arsenal d’un niveau complémentaire local.

C’est pourquoi j’ai déposé la présente proposition de loi, destinée à encadrer juridiquement de nouvelles méthodes et à équiper au mieux notre pays contre les différentes menaces sanitaires. Dans cette perspective, le texte aborde la lutte contre les maladies vectorielles, la gestion des personnes dites contacts et les modalités de mise à l’isolement contraint – une mesure exceptionnelle.

Les trois premiers articles répartissent au mieux les responsabilités entre l’État et les collectivités territoriales pour la prévention des maladies transmises par un vecteur – par exemple, les moustiques, dont la multiplication de certaines espèces en France métropolitaine est favorisée par le changement climatique.

L’article 4 favorise la lutte contre l’ambroisie, une plante à l’origine d’allergies sévères, en articulant au mieux les différentes responsabilités – je pense en particulier à la faculté de pénétrer sur les propriétés privées.

L’article 5 rend plus efficace le système des maladies à déclaration obligatoire, tout en garantissant l’indispensable confidentialité.

L’article 6 présente une actualité particulière, puisqu’il prescrit des mesures d’éviction et de maintien à domicile pour les personnes asymptomatiques, mais ayant été en contact avec au moins un patient atteint d’une maladie contagieuse.

Enfin, l’article 7 prévoit l’isolement contraint des patients souffrant d’une maladie contagieuse et faisant courir un risque grave pour la santé de la population – le pendant, en quelque sorte, de l’hospitalisation d’office en psychiatrie.

Je ne serai pas plus long, car j’ai à cœur que l’examen et le vote de ce texte puissent être menés à bien dans le temps limité qu’il nous reste. Toutefois, je ne veux pas conclure sans saluer le travail de la commission ni sans remercier chaleureusement le rapporteur, qui a apporté à la réflexion plus de clarté et de précision.