Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi soumise à notre examen vise à développer un système efficient de prévention des maladies vectorielles et à lutter contre les espèces végétales et animales nuisibles.

Alors que l’actualité prouve à quel point ce texte d’initiative parlementaire est d’actualité, la Haute Assemblée démontre, une nouvelle fois, son utilité et sa parfaite adéquation avec les problématiques rencontrées dans les territoires, où la nécessité de rationaliser l’intervention des acteurs publics en matière de sécurité sanitaire, d’assurer la pertinence et la proportionnalité des mesures employées et de garantir le respect des droits et libertés fondamentales des personnes infectées n’a jamais été aussi prégnante.

Il faut dire que l’accroissement des mouvements de population et l’intensification des échanges liée à la mondialisation font de la prévention des épidémies et de la lutte contre celles-ci, notamment quand elles sont transmises par des insectes, un enjeu majeur de nos politiques publiques.

Je me réjouis que la commission des affaires sociales ait travaillé à une bonne articulation entre l’acteur qui fonde sa compétence sur la proximité de son action – le maire – et celui qui la fonde sur la spécialité de sa mission – l’ARS. Si les collectivités territoriales conservent leurs missions d’hygiène et de salubrité, les agences régionales de santé voient leurs missions se renforcer. Ce texte permet donc d’actionner tout un arsenal de mesures, notamment préventives, dont la réactivité et l’adaptabilité sont essentielles pour une lutte efficace contre les maladies à potentiel élevé. En particulier, les agents habilités auront la possibilité de pénétrer dans les propriétés privées pour mettre en place des actions de lutte en cas de manquement des propriétaires.

L’article 4 de la proposition de loi adapte le dispositif de lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine pour qu’il ne soit pas exclusivement prohibitif et répressif. En effet, la prolifération des végétaux et des insectes nuisibles doit être traitée dans sa globalité, dans le cadre d’une stratégie collective s’affranchissant des limites administratives et géographiques.

Je tiens à revenir sur la lutte contre le frelon asiatique. Vespa velutina nigrithorax, apparue accidentellement en Aquitaine en 2004, a colonisé à ce jour 60 à 70 % du territoire national. Actuellement, deux réglementations concourent à la lutte contre cette espèce : la réglementation sur les dangers sanitaires, mise en œuvre par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, et la réglementation sur les espèces exotiques envahissantes, mise en place par le ministère de la transition écologique et solidaire.

Si la possibilité est désormais donnée aux préfets, dans le cadre de cette lutte, d’ordonner la destruction d’espèces exotiques envahissantes sur des propriétés privées, rien n’est prévu en termes de prise en charge financière. Dans ce contexte, le financement des opérations de lutte contre le frelon, qui exigent moyens humains et techniques, s’appuie sur des crédits locaux, ponctuellement complétés par des crédits européens.

Je regrette que les conséquences financières de cette lutte ne soient pas mieux prises en considération, ce qui serait un gage d’efficacité. À ce stade, les coûts supplémentaires ne sont pas pris en compte – de même que l’article 2 du texte initial prévoyait un renforcement de la compétence des collectivités territoriales sans en compenser les conséquences financières, notamment pour les départements.

Alors que certaines espèces exotiques proliférantes ayant une incidence sanitaire au sens large – sur la santé de l’environnement, des cultures et des élevages ou sur la santé humaine – sont susceptibles d’être réglementées par les différents ministères chargés de ces questions, je tiens à vous alerter sur la lenteur avec laquelle cette espèce est traitée. Je suis inquiète de l’absence de réponses à la hauteur des enjeux !