Intervention de Jean-Pierre Decool

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons a pour objet de renforcer les capacités de lutte des autorités publiques contre la propagation des espèces nuisibles.

Le texte tend à améliorer la résolution de deux problèmes spécifiques de sécurité sanitaire : la propagation des maladies vectorielles, telles que la dengue et le chikungunya, d’une part, et la prolifération d’espèces végétales nocives pour la santé humaine, telles que les ambroisies, d’autre part.

L’épidémie de coronavirus qui sévit actuellement met en lumière l’importance des enjeux en cause dans le cadre de cette proposition de loi.

Bien d’autres maladies sont directement concernées par la lutte contre les espèces vectorielles. S’il s’agit d’un problème d’actualité, c’est surtout un enjeu majeur de santé publique.

En modifiant les aires de répartition des espèces, le dérèglement climatique nous pousse à nous adapter aux nouvelles menaces. Des espèces exotiques migrent ou sont introduites dans des milieux naturels qui n’y sont pas préparés. En parallèle, l’intensification des échanges intercontinentaux accroît la diffusion des maladies.

Aussi nous faut-il trouver des réponses opérationnelles aux risques épidémiques et à la prolifération d’espèces exotiques envahissantes. En effet, certaines variétés extérieures déséquilibrent nos écosystèmes au détriment de la biodiversité indigène et nuisent à la santé des populations.

Je souhaite saluer l’initiative de Michel Amiel, auteur du texte. Je tiens également à féliciter M. le rapporteur, Martin Lévrier, pour la qualité du travail qu’il a réalisé.

La compétence santé se trouve bien souvent répartie entre plusieurs acteurs. Cette division en fonction des domaines d’expertise de chacun a du sens, mais elle constitue parfois un frein qui ralentit l’action des pouvoirs publics.

Nous savons que la salubrité publique relève de la compétence du maire, en concertation avec l’agence régionale de santé. La commission des affaires sociales a souhaité clarifier les champs d’action de ces deux acteurs. Elle a ainsi limité les obligations du maire à un devoir de signalement, et laissé le soin à l’acteur spécialisé qu’est l’agence régionale de santé d’agir à la fois pour prévenir les épidémies et contrôler la bonne exécution des obligations des particuliers.

Ces dispositions étaient nécessaires. Elles permettent de délimiter avec précision les domaines de compétence de ces acteurs, dont les interventions gagneront en célérité et en efficacité.

La proposition de loi rénove en profondeur l’organisation de la lutte contre les moustiques pour faire face à la recrudescence des cas d’arbovirose propagée par les moustiques et les tiques. Elle clarifie et explicite la compétence du préfet en matière de lutte antivectorielle et consacre l’objectif de lutte contre les moustiques comme compétence obligatoire des conseils départementaux.

La commission a souhaité préserver la liberté de décision de ces derniers, en s’opposant au caractère obligatoire de la démoustication initialement prévu par le texte. Dans un contexte budgétaire contraint, nous devons veiller à éviter toute extension de compétence à la charge des collectivités locales qui ne s’accompagnerait pas de compensations financières.

Le texte propose également trois nouveaux leviers d’action pour limiter la propagation des maladies vectorielles.

Tout d’abord, les procédures de déclaration obligatoire de certaines maladies seront simplifiées, ce qui permettra une meilleure utilisation de ces dispositifs et en renforcera l’efficacité. Les travaux de la commission ont permis de déterminer que le droit actuel comporte de nombreuses dispositions efficaces dans la lutte contre la propagation de ces maladies. Malheureusement, ces dispositions ne sont actuellement ni assez connues ni utilisées par les professionnels concernés.

Ensuite, de nouveaux moyens d’identification des personnes contacts et de prévention de la propagation des maladies seront déployés. Ils sont très utiles pour le suivi des épidémies et nous permettront sans nul doute de renforcer l’efficacité des mesures de prophylaxie.

Enfin, en cas d’absence de coopération des personnes contagieuses, une mesure d’isolement thérapeutique contraint sera proposée par l’autorité sanitaire. Cette disposition a fait l’objet d’un intense travail en commission et son encadrement semble aller vers davantage de respect des droits de chacun, sans toutefois mettre en péril la santé publique.

Nous devons rester vigilants quant à la proportionnalité de ces mesures. La liberté d’aller et venir est, en effet, l’une de nos libertés fondamentales les plus précieuses. Sa restriction ne doit intervenir que lorsqu’elle est spécifiquement nécessaire. Nous faisons pleinement confiance au juge judiciaire pour contrôler la légalité d’une telle limitation de la liberté individuelle.

Il était important de rendre le droit actuel plus applicable. Ces nouvelles dispositions présentent l’avantage d’être plus opérationnelles et sans doute plus faciles à mobiliser.

Les travaux de la commission ont permis de répondre à un certain nombre de difficultés. Le groupe Les Indépendants soutient la finalité recherchée par les auteurs de cette proposition de loi.