Intervention de Michelle Gréaume

Le premier article de cette proposition de loi réaffirme le rôle de l’État dans la politique de prévention des maladies vectorielles.

Il est effectivement du ressort de l’État de veiller à la bonne santé de la population. À ce titre, je regrette que le Gouvernement ait décidé de se désengager du pilotage financier de l’Agence nationale de santé publique en faisant adopter dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 une disposition transférant son financement vers l’assurance maladie.

Mon groupe avait alors déposé un amendement de suppression de cette disposition qui n’a pas été adopté. Nous n’avons d’ailleurs toujours pas reçu d’explication satisfaisante sur ce point. Toutefois, nous avons une petite idée de la raison ayant présidé à cette décision : l’obsession de la diminution des dépenses publiques.

La mission « Santé » de la loi de finances pour 2020 a donc vu son budget divisé par deux en prenant également en compte le transfert du financement de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Désormais, plus aucun opérateur public assurant la prévention et la protection de la santé de la population n’est soumis au pilotage financier de l’État. De la même manière, l’article 1er renforce les prérogatives des agences régionales de santé, alors même qu’elles subissent également les mesures d’austérité budgétaire ayant conduit à une réduction des effectifs de l’ordre de 338 postes entre 2017 et 2018.

Tout cela nous amène à reposer la question de la démocratie sanitaire. Si l’on souhaite que les élus locaux soient pleinement associés et entendus en matière de prévention et de protection de la santé des citoyens sur leur territoire, encore faut-il savoir qu’un grand nombre d’entre eux n’est pas du tout satisfait du modèle soutenu par les ARS pour traiter des questions de santé sur ce même territoire.