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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 5 février 2020 à 15h00
Sécurité sanitaire — Article 1er, amendement 3
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 3 rectifié est présenté par M. Dériot et Mme Lopez.
L’amendement n° 5 est présenté par Mme de la Provôté.
L’amendement n° 12 rectifié est présenté par M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 19
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les conseils départementaux et les communes concernés sont tenus informés par le représentant de l’État dans le département de la tenue de ces expérimentations.
La parole est à M. Gérard Dériot, pour présenter l’amendement n° 3 rectifié.
