Intervention de Martin Lévrier

L’article 1er dispose que les interventions de police antivectorielles de droit commun, en prévoyant que l’exécution des mesures préventives et répressives puisse faire intervenir les communes, les collectivités territoriales mandatées par elles, ainsi que les opérateurs départementaux, fournissent nécessairement l’information préalable à ces acteurs.

Aucune précision de cette nature n’étant apportée dans le cadre des expérimentations, la commission émet un avis favorable sur ces trois amendements identiques.