Intervention de Christelle Dubos

Je comprends votre préoccupation d’assurer la bonne information des communes et des départements sur les expérimentations que le préfet pourrait avoir autorisées.

Nous sommes d’accord sur le fond, mais la précision souhaitée nous semble davantage relever du domaine réglementaire. Le Gouvernement demande donc le retrait de ces trois amendements identiques.