Intervention de Michelle Gréaume

Cet article, relatif à la destruction des espèces animales ou végétales mentionnées à l’article L. 1338–1 du code de la santé publique, et plus particulièrement de l’ambroisie, plante allergène dont le rythme de dissémination est élevé, entend améliorer la lutte contre les ambroisies en ajoutant simplement un volet répressif pour les particuliers.

Or la lutte contre la prolifération de ces plantes fait déjà l’objet d’un suivi attentif : arrêté préfectoral sur les mesures à prendre et leur modalité d’application après avis de l’ARS et du conseil départemental de l’environnement ; mise en place de mesures de prévention et de gestion des territoires concernés ; inclusion d’une « clause ambroisie » dans les cahiers des clauses techniques particulières des marchés publics ; nomination d’un référent ambroisie dans les communes touchées.

Par ailleurs, le propriétaire d’un terrain privé sur lequel se trouve une plante est invité à l’arracher sous peine d’une amende de 450 euros. En outre, l’arrêté du 26 avril 2017 interdit l’introduction volontaire, le transport volontaire, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat, sous quelque forme que ce soit, des trois espèces d’ambroisie. Passer outre cette interdiction expose l’intéressé à une contravention de quatrième classe.

Cette surenchère punitive nous amène à nous interroger. Une fois de plus, vous souhaitez vous désengager financièrement de la lutte contre des plantes qui font, comme vous le rappelez si bien, 660 000 victimes et qui entraînent environ 40, 6 millions d’euros de frais de santé.

La prolifération de l’ambroisie est une question de santé publique. Il revient donc à la puissance publique de s’engager pleinement sur tous les volets, notamment sur celui de la prévention et du coût de la destruction. Nous serions ravis d’en débattre lors du prochain projet de loi de finances.

Par ailleurs, cet article prévoit que le coût de l’intervention des agents soit à la charge des occupants des lieux. Nous y sommes opposés. S’il s’agit bien d’une question de santé publique, revient-il vraiment aux occupants de payer, quand bien même leur responsabilité n’est pas engagée ni leur négligence avérée ? Ce n’est pas anodin.

En outre, tous n’ont pas les moyens financiers de s’acquitter de cette charge. Cette question des moyens est absolument déterminante, comme nous le constatons aujourd’hui pour la destruction des nids de guêpes ou de frelons : sauf dans les cas d’extrême urgence ou de danger, les sapeurs-pompiers n’interviennent plus et la destruction des nids est désormais payante. Aussi, nombre de personnes y renoncent, faute de moyens, ce qui peut entraîner de nombreux problèmes à court et à long terme en matière de santé publique.