La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, pour deux raisons.
Contrairement à ce qui est indiqué dans l’exposé des motifs de l’amendement, l’article 4 vise non pas uniquement l’ambroisie, mais toute espèce végétale ou animale dangereuse pour la santé humaine. Le cas d’urgence semble donc devoir être maintenu.
Par ailleurs, la présence d’ambroisie n’est pas cantonnée aux propriétés situées en zone rurale ; on en détecte aussi dans certaines zones de vente qui ne sont ouvertes qu’aux horaires de fréquentation commerciale. La possibilité d’intervenir au-delà de 20 heures se justifie donc pleinement dans ce cas aussi.