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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 5 février 2020 à 15h00
Sécurité sanitaire — Article 5, amendement 27
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 27, présenté par M. Lévrier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
troisième partie
insérer les mots :
du présent code
La parole est à M. le rapporteur.
