Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 5 février 2020 à 15h00
Sécurité sanitaire — Article 6, amendement 26

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 26, présenté par M. Lévrier, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Remplacer la référence :

III

par la référence :

Ier

La parole est à M. le rapporteur.

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