Intervention de Christelle Dubos

Je souhaite rappeler toute l’importance de cet article au regard des événements actuels liés à l’épidémie de coronavirus. Vous savez que la France a mis en place une stratégie visant à limiter la propagation du virus sur son territoire en assurant la recherche active et la prise en charge précoce des personnes atteintes et de leurs contacts.

Une prise en charge est organisée pour les malades, les cas contacts et les personnes ayant séjourné dans une zone où sévit l’épidémie. Ses modalités ont fait l’objet d’une analyse précise du Haut Conseil de la santé publique dans son rapport sur les interventions non pharmaceutiques à mettre en œuvre pour limiter la propagation des maladies transmissibles lorsqu’il n’existe ni médicament ni vaccin efficace.

Le Haut Conseil a retenu trois modalités de prise en charge : l’éviction, le maintien à domicile et l’isolement.

Au nom de considérations pratiques qui tiennent à leur nombre, nous avons choisi de placer à l’isolement dans un même centre d’hébergement nos compatriotes rapatriés. Mais l’objectif prioritaire, rappelé par le Haut Conseil, reste de placer les personnes contacts à l’isolement chez elles ; c’est ce que nous appelons « maintien à domicile ». Ce recours au maintien à domicile est une pratique utilisée par d’autres pays, par exemple le Japon.

Dans le schéma proposé par le Gouvernement, ce maintien à domicile s’accompagne d’un suivi médical : prise de température, tests biologiques. Les personnes concernées doivent respecter des mesures prophylactiques, comme le port d’un masque, afin de ne pas contaminer leur entourage.

L’objet de cet amendement est donc de rétablir, aux côtés de l’éviction qui reste une mesure d’éloignement de premier niveau, la mesure de maintien à domicile qui figurait dans le texte initial de la proposition de loi et dont on voit aujourd’hui toute l’importance.