Intervention de Martin Lévrier

Compte tenu du contexte d’urgence qui entoure la crise actuelle à laquelle le nouveau coronavirus nous expose, et en raison des corrections que la commission des affaires sociales a apportées à l’article 6 afin de garantir les droits des personnes évincées, je ne vois pas d’obstacle à ce que la mesure inclue la possibilité de maintien à domicile d’une personne.

Avis favorable de la commission.