Intervention de Christelle Dubos

Monsieur le rapporteur, vous soulevez la question de la protection du salarié qui ferait l’objet d’une mesure d’éviction. C’est une question importante puisque, pour des raisons de santé publique, les autorités sanitaires peuvent décider qu’une personne ne se rendra pas sur son lieu de travail pendant plusieurs jours, voire semaines, selon la nature de l’affection.

Comme vous avez pu le constater, nous avons récemment organisé, par décret, l’indemnisation des personnes contacts concernées par l’épidémie de coronavirus. Le code de la sécurité sociale permet une telle prise en charge exceptionnelle. C’est un premier point important, signe que nous partageons la même volonté : protéger la santé publique tout en protégeant les salariés.

Avec cet amendement, monsieur le rapporteur, vous soulevez un autre point, celui des conséquences d’une absence pour un motif qui n’est pas prévu par le code du travail : un salarié frappé d’une mesure d’éviction pour motif sanitaire court le risque de se voir reprocher une absence injustifiée par son employeur.

La question posée est légitime, et une solution doit être trouvée. Cependant, l’adoption de votre amendement ne permettrait pas d’y répondre complètement.

Un exemple : en l’état, la disposition que vous proposez ne permet pas de couvrir les salariés saisonniers, les salariés intermittents et les salariés temporaires.

Pour ces raisons, je pense qu’il faut mettre à profit la navette parlementaire pour approfondir la réflexion sur ce point et trouver les moyens de garantir une mise en œuvre efficace de ce dispositif. Je vous invite donc, monsieur le rapporteur, à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis de sagesse.