Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 5 février 2020 à 15h00
Sécurité sanitaire — Article 10, amendement 29

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 29, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

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