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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 5 février 2020 à 15h00
Ordre du jour
Jean-Marc Gabouty, président :Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, présentée par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 267, 2019-2020) ;
Débat sur le thème : « le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ? »
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
