Intervention de Sonia de La Provôté

Je vous remercie pour cette présentation extrêmement complète. L'un des objectifs de ce rapport est d'offrir un support aux maires des petites communes rurales pour mener des politiques de préservations du patrimoine. Dans un premier temps, nous n'abordions pas nécessairement le petit patrimoine, nous concentrant sur les églises et les châteaux, dont les communes sont parfois propriétaires.

L'EtatÉtat s'est progressivement désengagé de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage. Les relations entre les collectivités territoriales et les ADFArchitectes des bâtiments de France (ABF), qui représentent l'EtatÉtat, peuvent de plus s'avérer conflictuelles. Par ailleurs, les dossiers apparaissent de plus en plus complexes, avec la multiplication du nombre de labels. Certains lieux patrimoniaux ne sont pas classés, mais exigent néanmoins d'être préservés. En effet, ils peuvent incarner une part importante de l'identité des communes. Le rapport vise ainsi à apporter un vade-mecum aux maires, pour les assister dans leur tâche. En tant que rapporteure pour le budget culture et patrimoine, je peux témoigner de l'importance croissante prise par les départements sur ce sujet.

Vous n'avez pas évoqué l'articulation des politiques patrimoniales avec les régions, qui pour certaines se sont saisies de ces questions.

De plus, vous évoquez l'importance de l'ingénierie, mais vous n'avez pas abordé le rôle des CME Conseils en architecture, urbanisme et environnement (CAUE), qui dans certains départements en sont chargés. Aussi, l'ADF envisage-t-elle de mettre en place des structures d'ingénierie départementale ? En effet, c'est en son sein que pourraient être abordés les aspects de compétence, ainsi que les aspects diplomatiques de relations avec l'EtatÉtat ou avec les maîtres d'oeuvre.

Par ailleurs, je souhaiterais vous entendre sur les relations entre les départements et les DRAC. J'imagine que la situation varie selon les départements.

Enfin, quel regard portez-vous sur la question de la maîtrise d'ouvrage ? De l'aveu des professionnels et des collectivités, elle peut parfois s'avérer problématique.