Intervention de Alexandre Grosse

Dans les discussions budgétaires avec le ministère de la culture, le sujet du CNC est bien entendu sur la table lors de chaque préparation du projet de loi de finances.

Je ne peux toutefois pas dire que le CNC soit l'opérateur dont on discute le plus à Bercy au moment des conférences techniques de performances ou de budgétisation.

Vous avez à plusieurs reprises évoqué la norme de dépenses en vous demandant si celle-ci était contournée. Un certain nombre de transferts de financement ont en l'occurrence été réalisés ces dernières années vers le CNC. La question de la norme de dépenses et du respect de la charte de budgétisation ne pourrait se poser que s'il y avait transfert de recettes concomitant : il n'y en a pas eu. Je pense donc que ce qui s'est fait est totalement en ligne avec la charte de budgétisation et le respect de la norme de dépenses.