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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 mars 2013 : 1ère réunion
Application de la loi du 20 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités — Examen du rapport d'information
David Assouline, président :Merci à tous. Le 16 avril, je vous invite à un forum sur le contrôle de l'application des lois qui réunira tous les acteurs du processus, dont le Secrétaire général du Gouvernement, des universitaires, des représentants des préfets, des maires ou encore des avocats.
