Intervention de Catherine Tasca

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 mai 2015 à 9h35
Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

Ce texte ne mérite ni un excès d'honneur ni de l'indignité. S'il marque un vrai progrès dans l'organisation de notre travail, il aura à connaître des compléments et des adaptations. Son grand mérite est d'être issu d'un effort notable vers un consensus. Notre maison n'en a pas tant d'occasions : saluons celle-ci ! Grâce au travail de nos deux rapporteurs MM. Richard et Karoutchi et à la bonne volonté de tous les groupes politiques, il constitue une prise position du Sénat tout entier. D'ailleurs, ce travail avait été engagé par le président Bel avant d'être repris par M. Larcher : il incarne donc une forme de continuité pour notre assemblée. Certes, il résulte de la pression de l'opinion publique. Mais nous devons considérer surtout qu'il améliorera l'organisation de notre travail et de notre emploi du temps, ce qui est essentiel et n'a rien de punitif. Le non-cumul aidera sans doute à faire diminuer l'absentéisme.

Je rappelle à ceux qui s'inquiètent de la limitation à une heure de la discussion générale que celle-ci n'est effective qu'à défaut de décision de la Conférence des présidents. Allons ! N'abordons pas ce texte en posture défensive. Il s'agit d'une initiative du Sénat pour tirer parti de son expérience dans l'organisation de ses travaux. Je souhaite qu'il soit adopté. Nous n'avons pas encore trouvé une solution satisfaisante aux problèmes soulevés par M. Sutour : encore un effort pour améliorer ce point !

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