Intervention de Jacques Grosperrin

Je tiens, monsieur le ministre, à saluer vos qualités d'écoute et le respect qui est le vôtre pour notre institution, ce qui n'est pas toujours le cas, parmi vos collègues, comme nous avons pu le constater la semaine passée. Les choix que nous opérons aujourd'hui sont majeurs pour la société future. Il nous incombe de prendre des mesures fortes dans le soutien à la formation et à la recherche académiques. En 2008, nous avions mis en place les investissements d'avenir à un moment critique. Nous avions mobilisé 35 milliards d'euros, dont 11 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur et 8 milliards d'euros pour la recherche. Vous avez poursuivi cette démarche, mais à hauteur de 12 milliards d'euros. Je m'interroge donc sur la portée de l'ambition qui est la vôtre. Je suis ravi que vous ayez entendu les chercheurs le 16 avril 2015. Mais je m'interroge sur les vicissitudes budgétaires auxquelles leur situation a donné lieu lors des exercices précédents. Je m'interroge également sur la hausse du nombre des étudiants et ce, au-delà des doubles inscriptions. Il me paraît à cet égard normal que, du fait d'une telle démographie, le budget que vous nous proposez ne soit pas en régression. Certaines difficultés apparaissent cependant dans plusieurs domaines, comme la gestion immobilière ou encore le glissement-vieillissement-technicité (GVT). Je ne reviendrai pas sur la trésorerie de l'ANR, ni sur les coupes drastiques des subventions des établissements privés, ainsi que celles qui frappent les écoles de commerce désormais en situation difficile. Je m'interroge également sur les contrats de plan État-régions, qui vous concernent il est vrai indirectement, et la baisse des dotations qui ne manqueront pas de survenir du fait des moindres moyens disponibles. À cet égard, la baisse de l'ordre de 70 % des aides me paraît éclairante.

J'aurai trois questions. Je suis frappé par le décalage entre les ambitions, dont celle d'atteindre le pourcentage de 60 % d'une classe d'âge au niveau de l'enseignement supérieur d'ici à dix ans et celle de consacrer 2 % de notre produit intérieur brut à l'enseignement supérieur, et la réalité budgétaire que vous y consacrez. Quand comptez-vous mettre fin à ce grand écart entre vos déclarations et vos actes ? Par ailleurs, les établissements d'enseignement supérieur vont enregistrer la perte d'une source de financement, du fait de la disparition du produit de la taxe d'apprentissage. Que comptez-vous faire pour ces établissements, tout en sachant que certains établissements de l'enseignement privé sous contrat et les écoles d'ingénieurs connaissent actuellement de très grandes difficultés ? Certains formulent d'ailleurs la demande d'une nouvelle loi, inspirée de la loi du 31 décembre 1984, dite loi Rocard, qui avait en son temps instillé une véritable collaboration.

Ma troisième et dernière question portera sur les regroupements d'établissement mis en place avec les COMUE. Cette démarche me paraît contribuer à la créativité de l'enseignement supérieur en France, mais je demeure très interrogatif quant au coût de ces rapprochements. Que de temps, de disponibilité et d'argent perdus ! Parmi les mille emplois que vous proposez de créer en 2016, on sait qu'à ce jour, quelque 348 sont déjà dédiés à la mise en place de ces structures. Nous avons certes l'habitude en France de structures lourdes. Mais n'aurait-on pas pu imaginer des structures plus agiles dotées d'une vraie gouvernance, à l'instar de ce qu'on peut trouver dans des universités étrangères comme Princeton ou Stanford ?