Intervention de Michel Berson

J'aurai plusieurs questions à vous poser monsieur le ministre. Premièrement, la hausse du financement des PIA s'est soldée, depuis 2010, par une légère régression, voire une stagnation, des crédits de l'ANR. Il s'agit là d'une sorte de vases communicants. Aussi longtemps que dureront les PIA, on pourra atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, mais qu'adviendra-t-il une fois ces programmes terminés ? L'ANR restera à un niveau de crédits beaucoup moins important qu'il y a cinq ou six ans ; une telle situation ne manquera pas de générer de réels problèmes. Quelle est donc votre réflexion sur cet état de fait et comment envisagez-vous de résoudre cette difficulté ?

Ma seconde question concerna plus l'innovation que la recherche. La France est au cinquième rang mondial pour la recherche publique, qui est fondamentale, mais en ce qui concerne la recherche plus expérimentale, source de l'innovation technologique, elle se situe au quinzième rang. Nous sommes d'ailleurs la seule puissance au monde qui observe un tel écart. Or, l'innovation est un facteur essentiel de compétitivité hors-coûts Nous ne disposons pas malheureusement, en matière d'innovation, d'une stratégie analogue à celle que nous déployons pour la recherche fondamentale. En effet, nos entreprises innovantes - et nous en avons de remarquables - ont du mal à croître : soit elles se font racheter par des entreprises étrangères, soit elles meurent. Quels sont les engagements que vous entendez prendre pour faire face à cette caractéristique de notre système français de recherche et d'innovation ? Je m'interroge également sur le crédit d'impôt recherche, qui a certes fait l'objet de nombreuses controverses pendant des années, mais qui reste un bel outil renforçant notre attractivité auprès des centres de recherche internationaux. Plusieurs problèmes demeurent cependant et il est grand temps de les régler. S'agissant de la sous-traitance, qui doit-on aider : le sous-traitant ou le donneur d'ordre ? Jusqu'à l'instruction fiscale du printemps 2014, les règles n'étaient pas toujours claires et les uns et les autres s'en trouvaient bénéficiaires. Parfois même, le crédit d'impôt recherche bénéficiait simultanément aux sous-traitants et aux donneurs d'ordre, ce qui, pour la Commission des finances, relevait de l'inacceptable ! La règle est devenue beaucoup plus stricte et partant plus inégalitaire puisque les sous-traitants ne peuvent plus bénéficier du crédit d'impôt recherche comme ils pouvaient le faire les années précédentes. Une mesure simple me paraît devoir être prise : les donneurs d'ordre devraient obligatoirement informer à la fois l'administration et les sous-traitants, si la dépense de recherche sous-traitée se trouve dans l'assiette prise en compte par le crédit impôt recherche du donneur d'ordre. Puisque les dépenses sont plafonnées, on peut ainsi comprendre que certaines dépenses ne soient pas éligibles au crédit d'impôt recherche pour les grands groupes. Dans ce cas-là, les sous-traitants pourraient bénéficier du crédit d'impôt recherche ! Cette mesure est bien évidemment d'ordre fiscal et relève en tant que telle du ministère du budget, mais si nous avions le soutien du ministre de la recherche, nous pourrions résoudre cette difficulté !