Intervention de Jean-Jacques Lozach

Beaucoup a été dit concernant le programme « Sport ». C'est un budget en forte augmentation, le volet sport enregistrant une augmentation de 4 % à périmètre constant.

Il s'agit d'un projet ambitieux, avec des priorités claires en direction de la jeunesse, mais également en direction de la lutte contre les inégalités d'accès au sport pour tous.

Vous êtes revenu sur le débat récent concernant le statut des sportifs de haut niveau. Nous pouvons en effet nous féliciter du consensus sénatorial concernant ce texte.

Je regrette qu'il n'en ait toutefois pas été de même s'agissant de l'« amendement Fourneyron », quelques semaines plus tôt, qui prévoyait la possibilité de délivrer des prescriptions d'activité physique et sportive sur ordonnance, par ailleurs budgétés dans le plan national « Sport, santé, bien-être ». Cet amendement a été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, mais rejeté au Sénat. L'Assemblée nationale pourra cependant le rétablir.

L'année 2016 va être marquée par un certain nombre d'événements, à commencer par l'Euro 2016. Nous pouvons tous nous féliciter des conditions dans lesquelles se présente cette compétition, aussi bien en termes d'organisation que d'équipements, la livraison du stade de Lyon devant intervenir en janvier. On peut également se féliciter des conditions dans lesquelles travaille le GIP favorisant la candidature de Paris aux jeux olympiques de 2024.

S'agissant du financement de la couverture sociale, celui-ci vient à présent s'ajouter au financement des retraites des sportifs de haut niveau. La totalité de la couverture sociale est donc concernée par le budget des sports.

Il faut relever les bonnes conditions du transfert des CREPS aux régions à compter du 1er janvier prochain, à l'euro près, la stabilité des aides en direction des fédérations sportives et des opérateurs, ainsi que le plan « Citoyens du sport » qui, avec ses 12,1 millions d'euros, traduit une véritable priorité en faveur de la jeunesse.

Par ailleurs, pouvez-vous faire le point sur le plan de redressement eu CNDS ? En 2012, celui-ci était au bord de la faillite et les programmations étaient nettement supérieures aux disponibilités.

En second lieu, d'autres travaux sont-ils envisagés au cours des années à venir à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), où il a fallu faire face à certains aléas comme l'incendie de la piscine ?

Enfin, on demande pour la troisième fois à puiser dans les fonds de réserve de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Compte tenu de l'élargissement de son périmètre d'intervention consécutif au nouveau code mondial antidopage, cette agence pourra-t-elle accomplir ses missions ? Quelle est votre réaction par rapport à la proposition de transférer les contrôles antidopage du Comité international olympique (CIO) vers l'Agence mondiale antidopage (AMA) ? N'est-ce pas là une marque d'indépendance et d'objectivité de la part du CIO ?