Intervention de Patrick Kanner

S'agissant du new deal, l'objectif est en effet pour nous de considérer le sport associatif comme un partenaire majeur des politiques publiques dans notre pays.

Ceci doit passer par des mesures financières, notamment dans le secteur de la politique de la ville, avec un abondement très important des crédits de 50 millions d'euros en 2015 et de 77 millions d'euros en 2016 selon la maquette budgétaire actuelle. Nous voulons renforcer cette présence associative. Les enjeux sont énormes dans les QPPV. Quand les associations républicaines, laïques, ne sont pas là, on constate des trous dans le tissu social où d'autres peuvent venir s'engouffrer.

Pour moi le renforcement du lien associatif constitue une digue face au mouvement de radicalisation qu'on peut connaître dans ces quartiers depuis les événements de 2005, qui ont marqué notre pays.

Renforcement des moyens financiers donc, mais aussi facilités administratives en direction du secteur associatif. Une circulaire de septembre dernier, signée par le Premier ministre, a demandé aux préfets de faire en sorte que les subventions d'État soient basées sur des contrats pluriannuels d'objectifs, et que les subventions puissent être versées dans la mesure du possible avant le mois de mars de l'année en cours.

Je n'oublie pas l'ordonnance passée en conseil des ministres visant à simplifier la vie du secteur associatif. Ainsi, un dossier de subvention unique sera présenté aux partenaires publics, avec création d'un coffre-fort numérique permettant de conserver toutes les données d'une même association afin d'éviter qu'elles ne refassent un nombre important de dossiers souvent équivalents auprès des financeurs que sont les collectivités locales, l'État ou autres institutions à caractère international.

Quant à la Garantie jeunes, celle-ci s'adresse aux jeunes avec moins d'opportunité (JAMO), ainsi que nous les avons appelés dans notre jargon technocratique. Il s'agit de jeunes décrocheurs, sans diplôme, qui cumulent des problèmes sociaux, et qui n'ont ni emploi ni formation. On estime leur nombre, en France, à environ 1 million.

Il est prévu de créer 50 000 Garanties jeunes en 2016. Ce type de contrat a pour objectif 100 000 Garanties jeunes en 2017. C'est un projet important qui mobilise 300 millions d'euros de crédits dont 282 millions d'euros pour le travail et 17 millions d'euros sur le Fonds social européen, avec des financements provenant de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) mise en place par l'Europe.

Il s'agit d'une mesure extrêmement utile. Tous ceux qui ont côtoyé des jeunes bénéficiant de ce dispositif reconnaissent son bien-fondé dans la mesure où il offre une deuxième chance aux jeunes pour se réinsérer. C'est une main tendue vers eux, un travail sur mesure, mais aussi collectif, ces jeunes faisant partie de groupes de mobilisation. Ils vont ensemble trouver des stages en entreprise avec l'aide des missions locales.

Ce n'est pas une mesure d'assistance au sens classique du terme, mais d'insertion, d'intégration du jeune. Je pense que le bilan démontrera bientôt que cette politique est pertinente. Cette Garantie jeunes fait donc partie de nos priorités.

Par ailleurs, les objectifs du service civique étaient d'environ 10 000 en 2010. Nous avions en 2015 voté un budget pour 35 000 services civiques, doublé en cours d'année pour aboutir à 70 000 missions, 110 000 l'année prochaine, 150 000 en 2017. C'est donc une montée en charge extrêmement puissante.

Pour ce faire, il faut que tout le monde se mobilise : l'État, au travers de conventions ministérielles, le secteur associatif, qui supporte déjà 85 % des missions de service civique, et les collectivités territoriales. J'ai signé avec les grandes associations d'élus des conventions d'objectifs, et j'aurai l'occasion, le 17 novembre prochain, lors du congrès des maires de France, de signer une convention avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) afin de permettre la formation au service civique dans le cadre des collectivités territoriales et d'amener les collectivités à s'impliquer dans ce dispositif.

Je rappelle que la charge nette laissée à une mairie n'est que d'une centaine d'euros par mois, tout le reste étant pris en charge par l'État, qu'il s'agisse aussi bien de l'indemnité que de la couverture sociale et de la couverture retraite du jeune. Offrir à un jeune des missions d'intérêt général constitue un objectif qui peut être partagé par les collectivités territoriales.

Enfin, les rendez-vous territoriaux de la jeunesse sont une nouvelle méthode de démocratie participative. Nous avons tenu cinq rendez-vous et rencontré mille jeunes. Nous avons tenu un comité interministériel pour la jeunesse à Besançon. Cette méthode mérite d'être développée. Je crois beaucoup à la contribution du public aux politiques qui les concernent - en l'occurrence, ici, la jeunesse.

Ces rendez-vous territoriaux ont notamment abouti à une prise de conscience sur la place des jeunes dans certains organismes. Je suis favorable à ce qu'il y ait des jeunes présents au sein des comités économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, et à la participation des jeunes de 16 ans au monde associatif. Actuellement, ils ne peuvent pas créer une association sans autorisation parentale. Ce sont des réformes qui ne coûtent pas toujours cher, mais qui méritent d'être développées. Ces rendez-vous territoriaux constituent pour moi une première, et j'espère que nous pourrons les poursuivre pour bâtir de nouvelles politiques en direction de la jeunesse.