Intervention de Pascal Allizard

Messieurs les ministres, j'ai pris bonne note de vos intentions concernant l'apprentissage de la natation pour les jeunes qui entrent au collège. C'est un souci partagé. Un certain nombre de collectivités se sont déjà engagées dans cette voie et c'est une bonne chose que d'y apporter des moyens supplémentaires.

Toutefois, j'aimerais connaître la nature fiscale de ces aides publiques et de ces subventions au regard de la TVA. En effet, quelques collectivités territoriales font l'objet de contrôles fiscaux, à la suite desquels des subventions publiques sont requalifiées au titre de la TVA, celle-ci étant alors prélevée sur lesdites subventions.

Il ne faudrait pas que l'État - ou Bercy, dont on peut comprendre le zèle en période de disette fiscale - reprenne d'une main ce qu'on nous donne de l'autre !