Intervention de Marie-Christine Blandin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Audition de Mm. Patrice Kanner ministre de la ville de la jeunesse et des sports et thierry braillard secrétaire d'état chargé des sports sur le projet de loi de finances pour 2016

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Tout d'abord, nous partageons les déclarations de M. Kanner sur le rôle majeur des associations. Aujourd'hui, les services secrets nous alertent sur la montée de la délinquance et de la radicalisation partout où les municipalités ont pris l'initiative de supprimer les Maisons des jeunes et de la culture (MJC). Raison de plus pour accompagner vos choix !

Les subventions constituent la variable d'ajustement de certaines collectivités, mais je voudrais vous alerter sur le fait que c'est aussi la variable d'ajustement de certains ministères. Il faut donc que vous attiriez aussi l'attention de vos collègues sur ce point, messieurs les ministres.

Ainsi, ATD Quart-Monde, qui est appelée à former des enseignants afin qu'ils soient plus attentifs à la précarité des élèves, peine désormais à se faire aider par le ministère de l'éducation nationale, et tous les ministères thématiques restreignent l'aide qu'ils apportaient aux associations.

S'agissant du service civique, vous parlez de doublement des moyens et de répondre à toutes les demandes ; nous nous en félicitons. Pour les associations, c'est une opportunité, mais aussi une charge en matière d'encadrement, de formation... Il convient donc que la durée minimale en matière de service civique soit la plus longue possible. S'il ne s'agit que de six mois, c'est beaucoup d'énergie perdue !

Par ailleurs, j'ai participé à l'élaboration de la charte des engagements réciproques entre les pouvoirs publics et le monde associatif. Vous avez fait parvenir des recommandations aux préfets. De notre côté, nous veillerons à ce que le CNFPT revoie les formations des cadres des collectivités, mais il manque un guide pratique de la subvention et des bonnes conduites.

M. Allizard évoquait des problèmes soulevés par l'assujettissement à la TVA des subventions perçues par les collectivités territoriales. Cela pose à l'évidence une question de niveau d'information. Il faut que l'État s'engage davantage en faveur d'un dialogue avec l'Union européenne car, en l'absence d'appels d'offres, c'est lui qui garantit une réponse à ce sujet.

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