Intervention de Patrick Kanner

Monsieur Manable, nous avons reçu à ce jour environ 150 000 demandes concernant le service civique. Quant à l'argent, nous l'avons sous forme de crédits de paiement. Il faut donc augmenter le nombre de missions, sans que celles-ci soient des substitutions à l'emploi. C'est pourquoi il existe un décalage entre les moyens disponibles et la délivrance des agréments par l'Agence française du service civique. Nous voulons en effet que l'esprit et la lettre du service civique soient respectés. Ce sont des missions d'intérêt général qui ne doivent pas se confondre avec des emplois existants ou à venir.

Nous ne voulons pas brader la qualité du service civique, qui est un sujet très important. Pas question, donc, de disposer d'un catalogue en la matière. Il faut que cela corresponde à des besoins au plan local, en lien avec le secteur associatif. Je fais confiance aux collectivités locales pour penser ces missions nouvelles dans le cadre de la montée en puissance du service civique.

Vous avez évoqué la notion d'opérateur unique ; une réorganisation de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) doit en effet intervenir. Un opérateur unique, dès le début de 2016, regroupera l'agence du service civique et l'agence Erasmus + France Jeunesse et Sport. L'INJEP, pour sa partie « observatoire de la jeunesse », devient un service à compétence nationale et rattaché à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

L'universalisation du service civique, le déploiement renforcé à hauteur de 40 % des programmes Erasmus + et la réforme de l'INJEP devraient nous permettre d'être plus efficaces.

M. Kern et Mme Prunaud, ainsi que d'autres je crois, ont évoqué la question du transfert des postes FONJEP de la direction générale de la cohésion sociale vers le ministère de la jeunesse.

Il s'agit de clarifier les rôles. L'harmonisation de gestion n'entraîne pas une baisse des moyens. 3,8 millions d'euros seront ajoutés aux crédits redéployés dans le cadre du Comité interministériel égalité et citoyenneté en faveur du FONJEP pour financer le maintien de la totalité des postes relevant actuellement de la direction générale de la cohésion sociale. Les 900 000 euros d'économies que permettra cette fusion seront compensés par les crédits complémentaires. Nous aurons donc les mêmes moyens d'intervention.

Mme Blandin s'est inquiétée à juste titre de la fragilité que pouvaient connaître les MJC ou les centres sociaux. En effet, certaines de ces structures font partie d'un plan d'économies local, ce que je regrette.

Je suis allé à Mérignac pour lancer une fabrique d'initiatives citoyennes dans le cadre d'une MJC d'un quartier populaire de la ville. Il s'agit d'un nouveau dispositif financé grâce aux moyens nouveaux obtenus pour le FONJEP. L'objectif est de venir irriguer les territoires où l'on enregistre un manque d'associations à travers le développement de projets basés sur la mobilisation des citoyens. Je voudrais insister sur ce fil rouge que constitue pour notre ministère la participation des habitants aux politiques qui les concernent. C'est une nouvelle manière de concevoir la démocratie. Ce n'est pas du temps perdu mais, au contraire, une manière de retrouver de l'efficacité en matière de politique publique. Cela doit en partie répondre à vos interrogations, voire à vos inquiétudes.

J'ai bien noté votre remarque concernant la mobilisation des autres ministères pour les encourager à maintenir leur soutien au monde associatif. Je ferai un point avec mes collègues à ce sujet.

La durée du service civique varie entre six et douze mois, elle atteint huit mois en moyenne. Je partage totalement votre sentiment sur le fait que l'investissement sur un jeune doit se faire dans la durée. C'est même utile pour la collectivité, quelle qu'elle soit. Nous veillerons que cette mesure soit maintenue partout dans les ministères qui signent des conventions.

Par ailleurs, le guide pratique des subventions est en cours de rédaction.

Enfin, Mme Prunaud s'est interrogée sur les millions d'euros que nous avons récupérés en cours d'année 2015, et sur ceux que nous mettrons en place pour la politique de la ville, en direction du secteur associatif en cours d'année 2016. Nous avons obtenu 50 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires en cours de gestion pour les associations de la politique de la ville, et nous allons les porter à 77 millions d'euros en 2016, dans le cadre de la maquette budgétaire.

Ces 77 millions d'euros se décomposent en 12,1 millions d'euros pour le sport, 54 millions d'euros pour la politique de la ville, 11 millions d'euros pour la jeunesse. Si j'y ajoute les crédits obtenus par les autres ministères intéressés par la politique de la ville, cela représente 131 millions d'euros de moyens supplémentaires pour les QPPV.

Enfin, sans tomber dans des excès de langage, je crois qu'il nous faut réinventer, au travers de la présence associative, le concept de laïcité pour offrir une alternative aux jeunes qui s'inquiètent de la réponse républicaine en leur direction. C'est un enjeu majeur pour notre société.