Intervention de Jean Bizet

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Moscovici, aujourd'hui au Sénat. Le président Juncker a prononcé, le 14 septembre, le traditionnel discours sur l'état de l'Union. Il n'est pas exagéré de dire qu'il avait cette année une résonance particulière dans un contexte extrêmement compliqué pour l'Union européenne, à la suite notamment du référendum britannique.

La tonalité de son intervention, à la fois empreinte de gravité et soucieuse de pragmatisme, m'a parue bienvenue. L'Union se trouve à la croisée des chemins. Elle a besoin d'être refondée sur des bases plus solides parce que plus réalistes et plus à l'écoute de l'attente des peuples. C'est dans cette perspective qu'à la demande du président Larcher, les commissions des affaires européennes et des affaires étrangères ont mis en place un groupe de suivi commun du processus de retrait du Royaume-Uni, qui fera aussi des propositions sur la refondation de l'Union européenne, en associant étroitement les autres commissions à ses réflexions.

Parmi les analyses du président Juncker, je relève en particulier la reconnaissance du rôle indispensable des parlements nationaux et le souci d'une meilleure réglementation recentrée sur la plus-value européenne. On ne peut qu'accueillir positivement son souci de décisions européennes appliquées rapidement et efficacement. Je salue aussi son annonce d'un doublement de la durée et de la capacité financière du Fonds européen d'investissement. Avec lui, je partage pleinement l'objectif d'une Europe qui s'affirme comme une puissance, en matière de sécurité face à des menaces bien réelles mais aussi dans les négociations commerciales.

En tant que commissaire français, vous êtes bien placé, Monsieur Moscovici, pour nous présenter plus en détail les grandes orientations que la Commission européenne, sous l'impulsion de son président, entend proposer. Nous vous écouterons avec intérêt. Votre audition est aussi l'occasion de faire un point sur la mise en oeuvre du semestre européen. Vous nous préciserez l'appréciation que la Commission porte sur la situation des États membres, et en particulier sur celle de la France. Enfin, l'harmonisation fiscale en Europe nous paraît une exigence, certes difficile à réaliser. Plusieurs annonces concernent cette question, notamment sur l'assiette consolidée pour l'impôt sur les sociétés. Vos explications intéresseront nos collègues ici présents et tous les créateurs de richesse de notre pays.