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Intervention de Jean Bizet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 septembre 2016 à 8h40
Économie finances et fiscalité — Audition de M. Pierre Moscovici commissaire européen pour les affaires économiques et financières fiscalité et douanes
Jean Bizet, président :Je vous avais signalé le problème de la fraude à la TVA dans la filière porcine, qui a fait l'objet d'un contentieux à l'initiative de la France. Où en est ce dossier ?
La taxe sur les transactions financières (TTF) est-elle pour bientôt ? Le travail du président Monti sur les ressources propres devrait aboutir à la fin de l'année. Une telle ressource, récurrente, pourrait-elle devenir une part significative du budget de l'Union européenne ?
Sur la directive ACCIS, il y a urgence. Après le Brexit, l'Irlande pourra servir de tête de pont pour obtenir un passeport européen... Une clarification est nécessaire.
