Intervention de André Gattolin

Je suis heureux que vous ayez évoqué la directive en préparation sur l'équité des taux de TVA, qui corrigera une aberration : la loi française du 1er août 1986 instituait la neutralité du support. J'ai participé à la consultation lancée par la Commission. Celle-ci se déroulait uniquement en anglais, et les questionnaires étaient biaisés... Il faudrait donc améliorer cet instrument démocratique de consultation.

Sur le marché unique du numérique, faute de budgets suffisants, l'Union européenne est pénalisée. Il ne suffit pas d'harmoniser la demande, il faut aussi développer l'offre. Pour cela, le marché ne suffit pas...