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Intervention de Bruno Bézard
Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre — Réunion du 10 juillet 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Bruno Bézard directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances
Bruno Bézard :
Ce n'est toutefois pas l'objet de votre commission ; peut-être pourrons-nous en débattre une autre fois...
Nous sommes par ailleurs très favorables à l'inclusion des contrats d'assurance-vie dans le FICOBA...
