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Intervention de Claude Périou
Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre — Réunion du 18 septembre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Claude Périou directeur général de proparco
Nous avons des Commissaires aux comptes, comme toute société anonyme, et un Commissaire du gouvernement, qui est aussi celui de l'AFD. Nous sommes par ailleurs contrôlés par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), qui dépêche des missions sur place, puisque nous sommes une société financière soumise à agrément. L'Inspection générale des finances est déjà venue, car nous sommes une filiale d'établissement public. La Cour des comptes a fait un rapport cette année sur Proparco. Nos tutelles sont représentées dans nos instances. Notre groupe possède enfin des dispositifs internes : l'inspection générale de l'AFD opère une dizaine de missions chaque année. M. Baulard est responsable du contrôle des risques, et si son avis sur une opération est négatif, nous l'abandonnons. Il y a enfin le contrôle permanent, règlementaire, du groupe. Chaque année nous présentons à notre Conseil d'administration un rapport sur le contrôle interne et la surveillance des risques.
