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Intervention de François Marc
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 juillet 2014 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
François Marc :- et M. François Marc, sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.
Le Sénat n'ayant pas adopté en première lecture le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, tous les articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a donc été saisie de l'ensemble du projet de loi.
Après les interventions de MM. Gilles Carrez et Philippe Marini, Mme Valérie Rabault et M. François Marc, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux.
La réunion est levée à 9 h 41
