Intervention de Jean Bizet

Notre collègue André Reichardt a déposé une proposition de résolution européenne visant à lutter contre la fraude aux prestations sociales dans les régions transfrontalières. Elle vise par exemple la situation de quelqu'un travaillant en Allemagne ou au Luxembourg, qui peut percevoir des allocations chômage ou le RSA en se déclarant domicilié en France alors qu'il travaille de l'autre côté de la frontière. L'objectif de notre collègue est donc d'obtenir une meilleure coopération européenne en la matière et de favoriser l'échange de données entre les organismes sociaux nationaux.

Sur ces sujets de convergence sociale, nous avons deux spécialistes : Laurence Harribey et Pascale Gruny. Aussi, je vous propose de les désigner comme rapporteures sur cette proposition de résolution européenne, que notre commission pourrait examiner le 26 février 2020 et qui sera ensuite renvoyée à la commission des affaires sociales.

Il en est ainsi décidé.

Par ailleurs, dans la perspective du Conseil européen extraordinaire consacré au cadre financier pluriannuel, qui sera convoqué le 20 février prochain, et avant que ne soient rendus les grands arbitrages politiques, nous proposons d'insister sur la nécessité de sauvegarder l'ambition associée au futur Fonds européen de la Défense. La présidence finlandaise imaginait réduire de près de moitié son budget par rapport à la proposition initiale de la Commission en le passant de 11,5 à 6,5 milliards d'euros. C'est un sujet majeur pour l'autonomie stratégique de notre continent. Notre commission pourrait donc prendre l'initiative d'une proposition de résolution européenne sur ce sujet. Je vous propose de confier le soin de son élaboration à nos collègues Gisèle Jourda et Cyril Pellevat.

Il en est ainsi décidé.