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Intervention de Francis Delattre
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Mission «pouvoirs publics » - examen du rapport spécial
Francis Delattre :Laissez donc cette prérogative aux communes, elles ont le choix de maintenir ou non cette exonération !
