Intervention de Arnaud Robinet

L'issue du vote intervenu au Sénat n'est pas surprenante ! Il s'agit de la suite logique des péripéties intervenues à l'Assemblée nationale. En effet, l'adoption du texte par l'Assemblée n'a été acquise qu'à quelques voix d'écart. Je rappelle également que l'article 4 a été rejeté, en première délibération, ce qui témoigne de la fragilité de la majorité parlementaire. Cet article touchait en effet au pouvoir d'achat des retraités puisqu'il visait à décaler de six mois, du 1er avril au 1er octobre, la date de revalorisation annuelle des pensions de retraite de tous les régimes de base. À l'évidence, le texte a mal été préparé, en dépit des annonces répétées sur la large concertation qui aurait précédé son dépôt. Cette situation explique le malaise dans lequel se trouve aujourd'hui la majorité.

J'ajoute, au surplus, que ce texte ne répond pas plus aux enjeux essentiels.

Le premier enjeu consiste à sauver le système de retraite par répartition dont le besoin de financement s'élève aujourd'hui à 20 milliards d'euros. J'en profite pour rappeler que, contrairement à ce que l'on entend notre groupe n'a jamais souhaité la disparition du système par répartition. Au contraire, si la précédente majorité à laquelle j'appartenais n'avait pas engagé de réforme, ce ne serait pas un besoin de 20 milliards d'euros qu'il faudrait aujourd'hui combler mais de 50 milliards. Or, le texte déposé par le Gouvernement ne couvrait qu'un tiers du déficit à couvrir, soit 7 milliards.

Le second enjeu tient à la fiabilité et l'exhaustivité de l'étude d'impact. Les parlementaires sont en droit de posséder tous les éléments indispensables à l'appréciation des mesures portées par le texte. Or, l'étude d'impact jointe au projet de loi ne comportait aucune comparaison internationale. Pire, elle ne précisait aucunement les coûts induits par les mesures phares du projet. Si notre groupe n'est pas opposé, par principe, aux évolutions touchant à la pénibilité, la situation des femmes ou à l'épineux enjeu des « polypensionnés », il n'en demeure pas moins inquiet quant à l'absence d'assurances portant sur le financement de ces mesures.