Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 juin 2014 à 18h30
Renforcer l'efficacité des sanctions pénales — Audition de Mme Christine Taubira garde des sceaux ministre de la justice

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Si le juge estime, en son âme et conscience, qu'un aménagement est souhaitable entre un an et deux ans, en l'absence de cumul de peines, pourquoi le lui interdire ?

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