Intervention de Michel Boutant

Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Politique étrangère — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Photo de Michel BoutantMichel Boutant :

Le Président de la République, le 20 mars dernier, c’est-à-dire voilà cinq jours, a confirmé que la France avait décidé de « reprendre toute sa place au sein de l’OTAN après le débat au Parlement français ».

Monsieur le président, messieurs les ministres, le Sénat fait-il encore partie du Parlement tel qu’il est défini à l’article 24 de la Constitution ?

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